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Réglementations locales

REGLEMENTATION LOCALE

Les tondeuses à gazon et autres outils bruyants

Ils sont autorisés:
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h30
Dimanche de 10h à 12h

Feux

Les feux sont interdits dans les propriétés toute l'année.

Les haies

La hauteur des haies dépend du lieu de leur implantation dans la commune. Pour le savoir, vous pouvez vous renseigner en mairie.
Elles ne doivent pas, de toute façon, dépasser une hauteur de 2 mètres.

Propreté

Nous devons veiller à la propreté du trottoir devant notre habitation (ramasser les feuilles mortes, balayer la neige, etc.)
L'abandon de bouteilles, de boîtes et papiers en tout genre est un acte d'incivisme notoire.
Les containers à ordures ne doivent pas rester dehors après la collecte. Ils doivent être rangés à l'intérieur des habitations.

Travaux

Avant tous travaux modifiant une habitation (pose de vélux, démolition d'une grange, installation d'une alarme sonore, création d'une véranda, etc…), il est nécessaire d'aller à la mairie remplir l’un des formulaires suivants:

    Déclaration préalable de travaux

    Une déclaration est nécessaire notamment pour :

  • Les travaux de ravalement ou de mise en peinture des façades, les modifications de façade, la rénovation de toiture même à l'identique, la mise en place ou la modification d’enseigne ou devanture.
  • L'installation de clôture, de mur d'une hauteur supérieure à 2m.
  • Une piscine non couverte.
  • La mise en place d'antennes paraboliques dont le réflecteur à un diamètre supérieur à 1m ainsi que les mâts d'antenne de radiocommunication dont l’une des dimensions est supérieure à 4m au-dessus du sol.
  • Les travaux créant une surface hors œuvre brut (plancher et épaisseur des murs de chaque niveau) inférieure ou égale à 20m².
  • Demande de permis de construire

    Un permis de construire est indispensable pour :

  • Tous les travaux de construction à usage d'habitation ou non, y compris les constructions ne comportant pas de fondations.
  • Dans tous les cas où il y a changement de destination (grange par exemple transformée en habitation).
  • Les travaux créant une surface hors œuvre brut (plancher et épaisseur des murs de chaque niveau) supérieure à 20m².
  • Cette liste est non exhaustive : pour tous autres travaux, mieux vaut se renseigner en mairie.

Demande de permis de démolir

Un permis de démolir doit être demandé pour la zone de 500 mètres autour de l’église (celle-ci étant dans une zone relevant des monuments historiques).

Les chiens

Leur divagation est interdite.
Leur propriétaire doit maîtriser leurs aboiements lorsque ceux-ci sont intempestifs et permanents (il existe des colliers anti-aboiements efficaces).
Les déjections canines doivent être ramassées par le propriétaire du chien (arrêté municipal n°08/2006).

Objets trouvés

Si vous trouvez un objet sur la commune de La Chapelle La Reine ou si vous avez perdu vous-même un objet, adressez-vous à la mairie.
Tous les objets sont centralisés auprès de l'accueil.

Coordonnées mairie

17, rue du Docteur Battesti
77760 La Chapelle La Reine

Tél:01.60.74.96.01    Fax:01.64.69.10.76

Courriel Mairie

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