Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Plusieurs habitants nous ont signalé l’apparition de fissures sur leurs habitations, pouvant être liées aux mouvements de terrain provoqués par la sécheresse.

Face à ces signalements, la commune souhaite engager une procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse.

 Afin de recenser les éventuels bâtiments concernés sur l’ensemble de la commune, nous invitons les habitants qui constatent des fissures importantes ou une évolution de fissures existantes à nous le signaler à l’adresse mail de notre Adjoint à l’Urbanisme et aux Travaux :

antoine.dehelly@lachapellelareine.fr

A COMPTER DU 7 SEPTEMBRE JUSQU’AU 7 DÉCEMBRE 2026

 Vous devez obligatoirement nous transmettre un courrier décrivant précisément les désordres, avec l’adresse du bien, les coordonnées du propriétaire, la date d’apparition des fissures ou dégradations, la nature et l’emplacement des dommages, et quelques photos.

Conseil : nous vous recommandons d’ores et déjà d’apposer des marqueurs datés sur les principales fissures, disponibles dans les magasins de bricolage, afin de pouvoir suivre leur évolution

À savoir : la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne relève pas d’une décision de la commune. La municipalité peut constituer et transmettre une demande, mais la décision finale relève des services de l’État

La procédure peut prendre du temps, mais la commune mettra tout en œuvre pour accompagner cette démarche et permettre, le cas échéant, aux habitants concernés de faire valoir leurs droits auprès de leur assurance.