Général

Mise en conformité PLU La Chapelle-la-Reine

Le PLU de la Chapelle-la-Reine a été approuvé le 14 décembre 2017, révisé le 24 juin 2021, mis à jour le 19 octobre 2022 et mis en compatibilité sur la base d’une déclaration de projet le 16 février 2023.

Déclaration de projet pour l’extension de la carrière SAMIN avec mise en compatibilité du PLU

La communauté d’agglomération a prescrit une déclaration de projet pour l’extension de la carrière Samin avec mise en compatibilité du PLU lors de son conseil communautaire en date du 16 février 2023.

Une réunion publique a eu lieu à la Villa Capella, à La-Chapelle-la-Reine, le vendredi 9 juin 2023 :

Dans le cadre de cette procédure, la commune et la communauté d’agglomération ont souhaité mettre en place une concertation avec la population. Les habitants pourront laisser leurs observations sur le registre de concertation disponible en mairie jusqu’au 15 juillet 2023 (fin de la période de concertation).

ci-joint tous les documents

Ils sont également téléchargeables : https://www.pays-fontainebleau.fr/les-plu-des-communes/

CR 9 juin 2023 réunion publique V2

Présentation fusionnée

Notice de présentation du projet

Résumé non technique

Compléments au rapport de présentation

Deliberations

Dossier declaration de projet fevrier 2023

Notice La Chapelle-la-Reine

Plan de zonage 2000 etat actuel

Plan de zonage 2000 MEC2